Article 23 du PLF : une menace majeure pour la filière CBD en France

L’article 23 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 est devenu le nouveau sujet brûlant qui agite la filière CBD en France. Ce texte, qui vise à instaurer une accise (une taxe indirecte) sur plusieurs catégories de produits, touche de plein fouet les fleurs de chanvre, les résines CBD et certains e-liquides. Le débat est vif : entre volonté gouvernementale de taxer davantage les produits inhalés et la défense d’un secteur économique émergent, le bras de fer est engagé.

1. Que prévoit réellement l’article 23 ?

L’article 23 du PLF fixe une accise sur les « produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac ». Une formulation suffisamment large pour englober :

• les fleurs de CBD,

• les résines de chanvre,

• certains produits de vape contenant du CBD, même sans nicotine.

Dans l’esprit du gouvernement, ces produits seraient fiscalement alignés sur les produits du tabac. Les premières propositions évoquaient jusqu’à 25,7 % de taxe sur certains produits, en plus de la TVA traditionnelle.

2. Pourquoi la filière CBD s’inquiète ?

2.1. Une menace directe pour les producteurs de chanvre

Les experts du secteur, comme l’Association française des producteurs de cannabinoïdes, alertent : avec une telle accise, les prix des fleurs et résines pourraient grimper fortement, rendant les produits français non compétitifs face aux importations.
Déjà soumis à une concurrence étrangère féroce, les agriculteurs français se retrouveraient en difficulté, et la diversification agricole autour du chanvre pourrait s’effondrer.

2.2. Un contresens sanitaire

De nombreuses voix soulignent un problème : taxer un produit non addictif comme le CBD comme s’il s’agissait de tabac, c’est punir des alternatives moins nocives.
Le CBD et la vape sans nicotine sont utilisés par certains pour réduire leur consommation de tabac ou gérer le stress sans dépendance.

Une taxe punitive pourrait pousser les consommateurs vers :

• le marché noir,

• des circuits non contrôlés,

• ou d’autres produits plus dangereux.

2.3. Impact sur la vape indépendante

L’article 23 ne vise pas uniquement le chanvre : il touche aussi la vape.
La filière, par la voix de fédérations comme la FIVAPE, estime qu’une sur-taxation des e-liquides — même sans nicotine — mettrait en danger des milliers d’emplois.

La vape indépendante, déjà fragilisée par une réglementation complexe, verrait son avenir s’assombrir.

2.4. Des milliers d’emplois potentiellement menacés

Entre producteurs, transformateurs, boutiques spécialisées, laboratoires et e-commerçants, la filière CBD représente des milliers d’emplois en France.
Une taxation trop lourde ferait baisser les marges, pourrait entraîner des fermetures et recentrer les ventes sur les seuls buralistes ou circuits agréés.

3. Les amendements : quels changements possibles ?

Plusieurs amendements ont été déposés pour corriger, adoucir ou supprimer l’article 23. Parmi les propositions :

• Exclure les produits au CBD sans nicotine de l’accise.

• Empêcher l’application des 25,7 % de taxe sur les fleurs et résines.

• Maintenir la vente libre pour les boutiques spécialisées.

• Limiter la restriction des ventes en ligne.

• Ou encore Créer une taxe spécifique au CBD avec un taux nettement plus bas.

Certaines versions de l’article 23 prévoient même de réserver la vente de certains produits aux seuls buralistes, ce qui créerait un quasi-monopole au détriment des boutiques CBD.

À l’inverse, d’autres amendements visent à supprimer entièrement l’article, ce qui serait perçu comme une victoire majeure pour la filière.

4. La réaction des acteurs du secteur

Les acteurs du CBD et de la vape se mobilisent fortement :

• producteurs de chanvre,

• associations professionnelles,

• fédérations de vape,

• boutiques et plateformes e-commerce.

Tous dénoncent une taxe « punitive », « inutile » et « dangereuse » pour l’économie française.
Certaines ONG parlent d’un “piège mortel” pour deux filières pourtant essentielles : la vape (outil reconnu de réduction des risques) et le CBD (secteur agricole et bien-être en pleine expansion).

5. Quels scénarios pour la suite ?

Plusieurs issues sont possibles :

1️⃣ Suppression totale de l’article 23

Le meilleur scénario pour la filière CBD et la vape. Cela permettrait de préserver le marché, l’emploi et les alternatives moins nocives au tabac.

2️⃣ Maintien avec aménagements

Un compromis pourrait émerger :

• exclusion du CBD sans nicotine,

• baisse des taux de taxation,

• maintien des ventes dans toutes les boutiques actuelles.
  Ce scénario limiterait la casse mais resterait délicat pour les petits producteurs.

3️⃣ Adoption sans modification majeure

Le pire scénario :

• hausse massive des prix des fleurs et résines CBD,

• perte de compétitivité face à l’étranger,

• fermetures de boutiques et d’exploitations,

• explosion du marché noir,

• transfert des ventes vers les buralistes.

 

📊 INFOGRAPHIE — ARTICLE 23 PLF 2026 & CBD

🏛️ Qu’est-ce que l’Article 23 ?

• Projet de taxe (accise) sur les produits bruts à fumer sans tabac

• Inclut : fleurs CBD · résines CBD · vape au CBD (même sans nicotine)

• Objectif initial : aligner fiscalement CBD & tabac

💸 La Taxation Prévue

• Jusqu’à 25,7 % d’accise sur certains produits

• • TVA classique
    ➡️ Hausse massive des prix attendue

🌱 Risques pour la Filière CBD

❌ Producteurs

• Perte de compétitivité face aux importations

• Rentabilité menacée

• Risque d’abandon de la culture du chanvre actif

❌ Boutiques & e-commerce

• Marges écrasées

• Fermetures possibles

• Recentrage des ventes vers les buralistes

❌ Emplois

• Filière = milliers d’emplois

• Impact majeur sur l’économie locale

🚨 Enjeux Sanitaires

• Le CBD n’est pas addictif

• Assimilation au tabac jugée illogique

• Risque d’orienter les consommateurs vers :

  • le marché noir

  • des produits non contrôlés

  • ou du tabac plus nocif

🔧 Amendements en Discussion

• Exclusion des produits CBD sans nicotine

• Réduction des taux d’accise

• Maintien de la vente dans les boutiques spécialisées

• Suppression totale de l’article 23 (proposée par plusieurs députés)

🗣️ Position des Acteurs

• Producteurs : “danger mortel pour la filière”

• Vape indépendante : “taxe punitive”

• Associations : “incohérence sanitaire”

• Boutiques CBD : mobilisation nationale

🔮 3 Scénarios Possibles

1️⃣ Suppression totale

➡️ Soulagement pour la filière + maintien de l’activité

2️⃣ Modification de l’article

➡️ Exclusion CBD / baisse de la taxe = impact limité

3️⃣ Adoption complète

➡️ Augmentation des prix · marché noir · fermetures · recentrage vers les buralistes