Suppression de l’article 23 du PLF 2026 : un tournant décisif pour la filière CBD et vape en France

L’annonce de la suppression de l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026 marque un moment clé pour l’ensemble de la filière CBD et du secteur de la vape indépendante. Alors que ce texte faisait planer la menace d’une restructuration radicale du marché, la décision de l’Assemblée nationale représente une victoire importante pour les professionnels, fraîchement inscrite dans l’histoire récente du chanvre bien-être.

Un article 23 lourd de conséquences pour les acteurs du marché

La version initiale de l’article 23 prévoyait un dispositif d’accise appliqué aux produits inhalés. Derrière un jargon technique, la mesure visait à taxer et encadrer fortement :

• les fleurs et résines de chanvre destinées à l’inhalation,

• les vapes CBD et e-liquides (avec ou sans nicotine),

• les produits inhalables issus du chanvre ou du marché alternatif.

L’impact aurait été immédiat :
hausse des coûts, baisse de la rentabilité, fragilisation des boutiques spécialisées, et menace directe pour les producteurs et transformateurs français.
Pour beaucoup de professionnels, cette accise aurait profondément déséquilibré le marché au profit d’acteurs mieux dotés financièrement, tout en fragilisant l’innovation et la diversité de l’offre.

Un front professionnel uni : la mobilisation de l’UPCBD et du SPC

L’une des raisons majeures de la suppression de l’article 23 réside dans la mobilisation coordonnée des organisations représentatives du secteur.

L’UPCBD (Union des Professionnels du CBD)

L’UPCBD a pris une place centrale dans la défense du marché, en analysant les risques juridiques et économiques posés par l’article 23.
L’organisation a fédéré les boutiques, producteurs, marques et distributeurs autour d’une stratégie claire : montrer que le CBD est un secteur légal, structuré et essentiel à l’économie locale.

Le SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre)

Le SPC a insisté sur l’importance agricole et territoriale du chanvre.
Il a rappelé que les fleurs de chanvre ne peuvent être traitées comme des produits du tabac et que la taxation prévue ne reposait sur aucun fondement scientifique ou sanitaire fiable.

Ces deux organisations ont multiplié les échanges institutionnels, sensibilisé les députés, mis en œuvre des actions de communication et encouragé la mobilisation sur le terrain.
Leur rôle a été déterminant pour rétablir une vision plus réaliste du marché.

Une mobilisation nationale structurée

Au-delà du travail institutionnel, des rassemblements ont été organisés dans plusieurs régions.
Des centaines de professionnels – exploitants, vendeurs, transformateurs, marques indépendantes – ont rejoint ces actions pour mettre en lumière un fait simple :

la filière CBD n’est pas une niche, mais un secteur économique légitime, structuré et créateur d’emploi.

Ces rassemblements, soutenus par l’UPCBD, le SPC et divers collectifs, ont renforcé la visibilité du mouvement et montré l’importance sociale et économique du chanvre bien-être dans l’économie française.

Pourquoi cette suppression change la donne

La disparition de l’article 23 représente bien plus qu’un simple retrait administratif.
Elle envoie un message clair :

• Le cadre réglementaire du CBD doit être cohérent et basé sur la réalité scientifique.

• Le secteur CBD et la vape indépendante ne peuvent être amalgamés au tabac.

• Les PME, artisans, agriculteurs et entrepreneurs du chanvre méritent une législation stable et lisible.

• La régulation ne peut pas se faire sans concertation ni évaluation de l’impact économique.

En d’autres termes, la décision de l’Assemblée nationale rétablit un équilibre et reconnaît l’importance d’un dialogue sérieux entre l’État et les professionnels.

Un avertissement : la bataille n’est pas terminée

Même si la suppression est une victoire forte, elle n’est pas définitive.
Le texte poursuit son parcours législatif, et d’autres amendements pourraient tenter de réintroduire sous une autre forme ce qui était prévu dans l’article 23.

Pour les professionnels, c’est un rappel qu’il faudra rester vigilant, organisé et mobilisé.
La filière CBD a montré qu’elle pouvait agir vite et efficacement. Maintenant, elle devra poursuivre ce travail de manière durable.

Pour aller plus loin : les organisations mobilisées

Pour mieux comprendre le travail de fond réalisé contre l’Article 23, il est essentiel de suivre les organisations qui ont porté la voix de la filière.
L’UPCBD (Union des Professionnels du CBD) publie régulièrement des informations, analyses et appels à mobilisation sur son site :
👉 https://www.upcbd.org

De son côté, le SPC (Syndicat des Professionnels du Chanvre) propose un suivi juridique pointu, des communiqués et des ressources pour les entreprises du secteur :
👉 https://www.syndicatduchanvre.com